HADOPI. Voilà un drôle de nom pour une loi censée lutter contre le téléchargement illégal en France.
Rarement une loi n’aura suscité autant de polémiques en France. Rappelons que les députés l’ont rejetée en première lecture, et qu’il a fallu que le gouvernement la présente une seconde fois pour qu’elle soit finalement adoptée, chose extrêmement rare dans la Cinquième République.
Les très nombreux détracteurs de la loi HADOPI y voient une atteinte à la liberté individuelle. Certains la qualifient de « loi scélérate » au service des grandes maisons de disque et de la « nomenklatura culturelle ». Il faut dire que la loi prévoit, après deux avertissements par courrier, une suspension de l’accès internet pouvant aller d’un mois à un an pour les internautes surpris en train de télécharger une musique ou un film.
« Où tout cela va-t-il nous mener ?», s’interroge-t-on ici ou là. D’autant que HADOPI est susceptible de devenir un exemple mondial. Les Etats-Unis n’ont-ils pas dépêché en France des experts pour analyser de près ce modèle ?
Où tout cela va-t-il nous mener, donc ? « Quand tu ne sais plus où tu vas, retourne-toi et regarde d'où tu viens », dit un proverbe Sénégalais. Pour mettre en perspective les conséquences de la loi HADOPI, il convient donc de se livrer à un petit exercice de rétrospective, et de retourner quelques années en arrière, chose que, à ma grande surprise, peu d’observateurs se sont essayés à faire.
Avant Hadopi, la loi Française assimile en effet le téléchargement illégal de musique ou de films à une contrefaçon de droits d’auteur, c'est à dire un délit jugé devant un Tribunal de Grande Instance et passible de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
En décembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Blois condamne d’ailleurs deux internautes à des dommages et intérêts de 20000 euros ainsi qu’à 2 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé des films.
Plus impressionnant encore, aux Etats-Unis, en Octobre 2007, un tribunal de l’Etat du Minnesota a condamné une Américaine à une amende record de 222000 dollars pour avoir utilisé un site internet de partage de musique et téléchargé…24 chansons.
Voilà donc là d’où nous venons. Dans le monde d’avant HADOPI, la loi prévoit prison et amendes extrêmes pour les internautes. Aussi iconoclaste que cela puisse paraitre, HADOPI est donc une loi qui dépénalise, au sens juridique du terme, le téléchargement illégal. Prison et amendes sont remplacés par des « recommandations », puis des « mises en demeure », et enfin par la suspension de l’accès à internet, et ce uniquement sur une période de 12 mois.
J’ai récemment souvent exposé, dans les médias ou dans ce blog (Lire mon billet « Vertus de l’immatériel et du gratuit ») les raisons pour lesquelles la musique était à terme destinée à tendre vers la gratuité et en quoi cela pouvait-être à l’origine d’une profusion créative. La loi HADOPI est donc une loi qui fait figure de transition, entre un cadre légal ultra-pénalisant, et un monde où l’accès à la culture sera gratuit.
Probablement sans s’en rendre compte, le gouvernement ouvre ainsi la voie à l’avènement de la musique gratuite.
Les détracteurs de la loi HADOPI n’ont pas pris conscience du progrès que représente cette loi pour l’accomplissement de leurs idéaux. Ils restent figés sur des positions, certes justifiées, de privation des libertés individuelles.
Souvent dans la vie, un bien peut résulter d’un mal. C’est le cas ici. HADOPI, c’est un peu « Qui perd Gagne ».
